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Comment supprimer un co-titulaire sur une carte grise ?

Suppression co-titulaire-carte-grise

Supprimer le nom d'un titulaire

La carte grise ou certificat d’immatriculation peut être établie au nom de plusieurs personnes physiques et/ou morales en qualité de co-titulaires. En cas de cessation de co-propriété du véhicule, il vous est toujours possible de supprimer le nom du co-titulaire. Cette démarche est à effectuer par le titulaire du certificat d’immatriculation.

Démarches à suivre pour retirer un nom sur un certificat d’immatriculation

Vous pouvez procéder au retrait d’un co-titulaire sur le certificat d’immatriculation suite à un divorce, un veuvage ou pour d’autres raisons. Cependant, les formalités diffèrent, selon la raison du retrait.

Supprimer le nom d’un ex-conjoint sur le certificat d’immatriculation à la suite d’un divorce

Lorsque le jugement de divorce est prononcé et que la voiture revient à l’un des époux, celui ayant la garde du véhicule peut entamer une demande de suppression de co-titulaire sur la carte grise. Vous pouvez effectuer la démarche sans aucun délai. Pour réaliser cette démarche, vous devez présenter les documents suivants :

  • un justificatif de domicile,
  • une pièce d’identité,
  • un formulaire cerfa n°13750*03 rempli, relatif à la demande d’immatriculation,
  • l’ancienne carte grise,
  • une preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules âgés de plus de 4 ans
  • le jugement du divorce indiquant que le véhicule est attribué au demandeur ou un jugement du divorce avec un certificat de cession au profit du demandeur de changement du certificat d’immatriculation.

Supprimer le nom d’un co-titulaire sur le certificat d’immatriculation suite à un décès

Si l’un des époux vient à décéder, les formalités dépendent du régime sous lequel ils sont mariés. Pour des époux mariés sous le régime de la communauté des biens, l’époux survivant peut demander une immatriculation à son seul nom afin de continuer à circuler en toute légalité.

Dans le cas d’un mariage sous le régime de séparation de biens, le véhicule au nom exclusif du défunt devra faire l’objet de la succession. Dans ce cas, vous devez procéder à un changement du certificat d’immatriculation.

Cette démarche n’est pas obligatoire et n’a aucun délai, elle se fait en présentant les mêmes documents nécessaires lors d’un changement de nom à la suite d’un divorce, sauf qu’au lieu de présenter le jugement du divorce, vous devez fournir un livret de famille attestant du décès.

Supprimer le nom d’un co-titulaire sur le certificat d’immatriculation 

Pour une raison autre que les cas cités au-dessus, il vous est toujours possible de supprimer le nom d’un co-titulaire. Les démarches sont identiques à un changement de titulaire. Vous aurez donc besoin des mêmes documents justificatifs que pour un changement de titulaire lors d’une immatriculation de véhicule d’occasion :

  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • le montant du coût de la démarche,
  • le certificat d’immatriculation barré,
  • la preuve du contrôle technique,
  • le formulaire cerfa n°13750*03 complété
  • l’acte de cession établi par l’autre co-titulaire.

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